Politique et Stratégie de l’Electrification hors-réseau (EHR)

Un constat

En fin 2017 plus de 3,8 millions de Béninoises et Béninois n’ont toujours pas accès au service électrique. Dans 10 ans et indépendamment des extensions de réseaux réalisées, il y aura toujours 2,3 millions de personnes « hors réseau ». Le défi que veut relever cette nouvelle politique est d’apporter un service électrique hors réseau de qualité à ces populations à court terme.

Quelle vision pour l’EHR?

Elle se distingue de l’électrification traditionnelle sur trois points, elle est produite à base d’énergies renouvelables sur le lieu de consommation, elle est gérée par des exploitants privés qui auront investi dans les systèmes de production et de distribution, elle sera prépayée sur la base d’un système permettant l’utilisation service Mobile Money. Physiquement les besoins des populations rurales hors réseau seront couverts :

• par des mini et micro-réseaux isolés ou en grappes offrant un service électrique équivalent à celui de la SBEE
• par des micro-centrales et kits commu-nautaires solaires, pour l'alimentation d'institutions sociocommunautaires essen-tielles au développement des populations (école, infrastructure de santé, etc.)
• par des kits solaires individuels ou commu-nautaires pour l'habitat dispersé

L’option EHR proposée aux populations hors réseau se veut :

• de qualité, durable et pleinement équiva-lente, en termes de niveau de service, aux options réseau.

• une solution pertinente et évolutive compa-tible avec le raccordement ultérieur au réseau.

• une réponse immédiate au non-appro-visionnement des populations dont le raccordement n’est pas prévu à court terme.

Contexte

Le projet s’inscrit dans un cadre plus large du Projet ‘Accès à l’Electrification Hors Réseau (EHR)’ financé par le MCC qui comprend une 2ème composante, celle de la mise en place d’une facilité de financement OCEF, servant de levier à la mobilisation du secteur privé en synergie avec les autres sources de financement disponibles (étatique, FER, autres facilités)

Une équation à résoudre

• Le développement des zones rurales est contraint par le manque d’accès à un service électrique de qualité. Pourtant l'agriculture représente environ 25% dans la création du PIB employant environ la moitié du pays.

• L’extension du réseau n’a pas apporté une réponse totalement convaincante.

• De nouvelles solutions et opportunités basées sur les énergies renouvelables existent, mais le cadre de leur mise en œuvre reste à construire.

• Quel cadre réglementaire et tarifaire faut-il mettre en place pour (i) attirer de nouveaux opérateurs autres que la SBEE, (ii) pour développer les sources d’énergie décentralisée et renouvelable disponible et (iii) pour inventer de nouvelles façons de consommer et de payer sa facture d’électricité.

Pourquoi mobiliser de nouveaux acteurs :

• Les acteurs traditionnels n’ont pas l’expertise requise pour ce type d’électrification
• Ces nouveaux acteurs permettre de mobiliser des fonds supplémentaires développant un effet de levier sur le financement de l’État.

• Ils disposent de la capacité de gestion technique et financière nécessaire pour gérer l’électrification décentralisée, la gestion privée apportant également meilleure garantie pour la viabilité de l’exploitation.
• Ils peuvent favoriser l’utilisation économe et productive liée à cette nouvelle électrification

Diagnostic et prémices au succès de l’EHR

L’EHR peut devenir cette infrastructure porteuse de promesse en termes de développement économique et social, de gouvernance locale renforcée et d’amélioration des conditions de vie des populations rurales, à la condition d’en accompagner son développement.

Le positionnement du secteur privé ne peut se faire sans une gouvernance transparente et univoque de ce segment de l’électrification, permettant une appréciation maîtrisée des risques institutionnels et financiers auxquels ils s’exposent.

Le genre et l’inclusion sociale doivent être au cœur de la programmation de l’EHR et en constituer une condition importante de succès.

Bien que bégnine en émissions de gaz à effet de serre, une attention particulière doit être apportée au traitement des déchets liées à la mise en place des technologies EnRs.

Enfin, une communication renforcée auprès de l’ensemble des acteurs est indispensable, principalement auprès des communes et des populations concernées.

Objectifs de la politique

Pour cela il faut :

1. Rendre attrayante la participation du secteur privé à la réalisation et à la gestion de l’électrification hors réseau par :
   • la mise en place d’un cadre légal, réglementaire, fiscal et tarifaire robuste, efficace mais ‘léger’, participant à la réduction de la perception des risques financiers;
   • l’accompagnement du financement privé de l’EHR, en recherchant par une utilisation judicieuse du denier public ou l’Aide Public au Développement (APD), un effet de levier pouvant atteindre le niveau de 40% ;
   • la sécurisation du niveau de recettes des opérateurs par un principe de tarification transparent et robuste reflétant les coûts réels ;
   • la promotion du professionnalisme et de l’excellence parmi l’ensemble des acteurs privés et publics du segment de l’EHR ;
2. Assurer que l’électrification hors réseau contribue pleinement à l’amélioration du bien-être des populations, au développement économique local, et au renforcement de la gouvernance locale avec une attention particulière pour le genre et l’inclusion sociale. Il faudra donc :
   • traiter égalitairement et d’une façon non discriminatoire tous les abonnés ;
   • promouvoir l’utilisation productive de l’électricité ;
   • assurer le respect de l’équité régionale et de l’équité en termes d’accès dans une même localité ;
   • promouvoir une utilisation optimale de toutes les sources d’énergies renouvelables ;
3. Mettre en place une réglementation technique permettant d’assurer un service électrique hors réseau de qualité quasi-équivalente à celui de l’opérateur national pour les différentes classes de consommateurs. Ce service sera basé sur la certification de la qualité des produits, des techniciens et sur une réglementation environnementale permettant le recyclage des déchets. Pour cela, il faudra :
   • développer et faire respecter des normes de service à minima pour tous les produits EHR ;
   • développer et imposer des normes de qualité des équipements ;
   • développer et imposer des normes techniques (minima techniques et réglementation technique) ;

L’univers de l’électrification hors réseau

L’électrification hors réseau vient compléter voir anticiper celle qui est fournie par l’extension du réseau de la SBEE.

Le diagramme illustre la complémentarité de l’électrification hors réseau au vu des extensions de réseau déjà programmées par le Plan Directeur d’Electrification Rurale. Il démontre également les opportunités que l’EHR offre pour réduire les inégalités régionales en termes d’accès au service électrique.

Trois options

Les différents départements du Bénin verront en parallèle au développement du réseau de distribution (en bleu foncé et en bleu clair) le développement des trois options de base hors réseau que sont :

·      L’option mini et micro-réseaux (en jaune),

·      L’option pico-centrales et des kits commu-nautaires (en orange) pour les d’institutions essentielles non-desservies par un mini-réseau

·      L’option kits PV / lampes solaires ou l’accès à de services électriques distribués par des sociétés privées (en rouge) pour les popula-tions dispersées.

Par ailleurs, l’éclairage public sera assuré pour tous.

Une capacité d’anticipation

L’EHR veut également anticiper pour un nombre de localités ciblées à fort potentiel de développement leur approvisionnement en énergie électrique pour en faire des moteurs de développement local (illustrés sur le diagramme comme un hachuré bleu sur fond jaune en prolongation des extensions de réseau). Ces localités sont programmées pour un raccordement au réseau national à l’horizon de 5 à 10 ans.

Dans le cadre de l’EHR, elles se voient offrir à l’horizon de 2 à 3 ans des solutions de mini réseaux, qui seront intégrées progressivement dans la desserte nationale tout en gardant en appoint la production d’électricité de source renouvelable installée.

Mise en œuvre de la politique

La mise en œuvre de cette politique s’inscrit dans la refonte du cadre institutionnel et organisationnel du secteur de l’électricité au Bénin et de son positionnement dans le Code de l’Electricité, actuellement en cours de révision. Elle nécessite le renforcement des compétences de l’Autorité concédante qu’est le Ministère en charge de l’énergie, et celui de l’Autorité de Régulation, qui seront les 2 protagonistes de la mobilisation et de l’encadrement du secteur privé dans ce domaine de délégation de service public.

Agence de mise en œuvre

Le Ministère devrait être appuyé par une Agence de mise en œuvre et de suivi de la politique d’électrification rurale, qu’elle soit par extension de réseau ou hors réseau.

Fonds de financement

L’accompagnement du financement des partenaires privés doit être assuré par la revitalisation ou la refonte du Fonds d’Electrification Rural lui donnant des vraies prérogatives et les moyens nécessaires d’un véritable fonds de financement. La levée de fonds pourrait être promue par un tour de table des bailleurs.

Accompagnement des promoteurs

Un guichet unique au niveau de l’Agence disposera des compétences et de la documentation permettant de faciliter et d’accompagner les promoteurs dans le montage et le financement de tout projet EHR.

Une feuille de route de mise en œuvre de cette politique détaille les différentes étapes à atteindre.

Un comité de suivi de la politique est en charge de la mise en œuvre et du respect de la feuille de route.

Coût de la politique

Un budget prévisionnel de 201 milliards de FCFA est requis pour sa mise en œuvre, avec une participation du secteur privé pouvant atteindre 40 % des investissements. 45 % du budget de mise en œuvre de la politique est identifié en fin 2017.

Défis à relever

 Quatre défis majeurs ont été identifiés :

• Celui lié à la gestion de la complé-mentarité de l’électrification rurale par réseau et hors-réseau, ce qui demande une programmation annuelle objective au vu des buts à atteindre et un arbitrage fort de l’autorité concédante.

• Celui lié au changement des paradigmes de travail des experts en place allant plus vers le faire-faire et le conseil afin d’entrer dans une approche de coopé-ration innovante avec le secteur privé,

• Celui lié à une capacité des acteurs institutionnels à mobiliser et gérer des fonds de financement,

• Celui lié à la mise en place d’une communication efficace entre les acteurs de la gouvernance de l’EHR et le secteur privé.

Des activités de renforcement de capacités et de communication sont déroulées pour relever ces défis identifiés.